3. Coût pour travaux additionnel.
Lors du branchement des Équipements, sera considéré un
coût additionnel à la somme prévue à la section 2 des présentes,
toute modification au panneau électrique déjà en place, tout enterrement des câbles,
tout câble utilisé au-delà de cinquante (50) pieds qui sont prévues à
la section 1 des présentes, les travaux d’aménagement des lieux,
ainsi que le nettoyage et la préparation des lieux 1 (ci-après les
« Extras »). Les Extras ci-haut décrites seront facturés au taux
horaire de cent dollars (100,00 $) de l’heure.
Le nettoyage et préparation des lieux inclut le déplacement de tout mobilier, tel que le cabanon, les meubles de patio, trottoir, garage, arbuste, plantes etc…
3.1 Pour les extras, autre que le câblage additionnel, une heure minimum sera chargé.
3.2 Le prix pour les extras de fils est :
3/8 nmwu = 8$ le pied
3/6 nmwu = 16$ le pied
2/14 nmwu = 3$ le pied
2/14 fil bas voltage = 4$ le pied, Pour allonger ou remplacer le fil des lumières des
lumières de piscine.
3.3 Votre thermopompe ou l’installation est à moins de 10 pieds ou 3 mètres de la piscine.
Nous serons dans l'obligation d'installer un disjoncteur gfci au cout de : 375,00$
3.4 Extra prise sur le terrain.
- Première est à 195$. Comprend le disjoncteur, la prise avec le boîtier et 15 pieds de câble
14/2 nmwu
- Les prises suivantes sont à 95,00$. Comprend la prise, le boîtier et 25 pieds de fils.
3.5 Cabanon :
- Prises, 85$/ch
- Interrupteur, 85$/ch
- Lumière avec porcelaine pour l’intérieur du cabanon, 85$/ch
- Sortie de luminaire à l’extérieur du cabanon, 75$/ch (Luminaire fournis par le client, $30.00 d'extra pour l'installation)
- Disjoncteur pour alimenter le cabanon. 50$
Tous les prix sont assujettis au changement dû à la pénurie de
matériaux. Vous serez avisé par courriel et/ou téléphone, pour tout
changement de 100$ et plus.
4. Vérifications nécessaires.
Advenant le cas qu’OHM doit installer des
conduits souterrains pour l’installation des câbles, le Propriétaire
déclare avoir fait les vérifications nécessaires auprès, notamment,
des diverses compagnies de gaz, de téléphone, d'électricité et
représente auprès d'OHM qu’aucune installation, conduit souterrain,
canalisation, servitude ou autre élément n'empêche le creusage des
câbles qui pourraient être nécessaires pour le branchement
électrique des Équipements.
5. Exigences législatives additionnelles. Toute modification qui pourrait être apportée au branchement électrique des Équipements en
raison des exigences imposées par toute administration publique ou
législative sera à la charge exclusive du Propriétaire.
6. Accès aux lieux.Par les présentes, le Propriétaire autorise OHM à
pénétrer en tout temps sur les lieux de la Piscine et ce, pour toute
affaire relative au branchement électriques des Équipements de la
Piscine, ou toute autre tâche connexe.
7. Garantie.Les pièces et la main d'œuvre sont garantis pour une
période d’une (1) année à compter de la date de facturation. Cette
garantie est nulle de nullité absolue si des modifications furent
apportés aux Équipements par des personnes autres que des
personnes dûment autorisés par OHM. Par ailleurs, OHM n'est pas
responsable de tout dommage qui pourrait survenir à la Piscine et
aux Équipements qui résulterait de tout usage anormale des
Équipements.
8. Dépôt.Au moment de la signature du présent Contrat de service, le
Propriétaire procédera à un dépôt auprès d’OHM de la somme de
deux cents dollars (200,00 $) (ci-après le « Dépôt »). Le Dépôt sera
appliqué sur le solde de la facture de branchement. Cependant, si la
date d'installation des Équipements est reportée nous avisé au préalable
24 heures avant votre rendez-vous. Si le rendez-vous est annulée par
le Propriétaire dans un délai de moins de vingt-quatre (24) heures
précédant l'heure et la date du rendez-vous originalement prévu, le
Dépôt sera cédé au bénéfice d’OHM à titre de pénalité.
Toute annulation subséquente par le Propriétaire engendrera une pénalité
additionnelle au bénéfice d’OHM de la somme de deux cents dollars
(200,00 $).
Si le présent contrat est annulée car l’obtention du permis de construction n’est plus
possible. Nous fournir la preuve et aucun frais sera appliquer et le dépôt remboursé.
9. Facturation.Le coût des travaux, ainsi que les taxes applicables,
sont payables en totalité sur réception de la facture par le
Propriétaire. Tout solde impayé dans les trente (30) jours suivant la
réception de la facture, engendrera des intérêts au taux de vingt-
quatre pourcent (24%) par année, calculés et composés
mensuellement. Aucune réclamation de garantie ou demande de
réparation ne peut être soumise par le Propriétaire, et OHM ne sera aucunement obligée de ce faire, à moins que la facture des travaux
de branchement n'ait été totalement acquittée.
10. Frais extrajudiciaires.Advenant qu'OHM soit dans l'obligation
d'intenter des recours judiciaires pour faire respecter les termes et
conditions du présent Contrat de service, le Propriétaire devra
assumer et payer la totalité des frais juridiques (avocats, huissiers,
timbres judiciaires) engagés par OHM, et ce, pour une somme
maximale de deux mille dollars (2 000,00 $).
11. Frais effet sans provision.Un frais additionnel de la somme de
cinquante dollars (50,00 $) sera chargé au Propriétaire pour chaque
chèque qui revient sans provision.
12. Force majeure.En cas de force majeure, les délais prévus pour la
livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée
de la force majeure. Aucune des deux parties ne sera tenue
responsable d’un manquement à leurs obligations constaté en
raison des événements de force majeure. On entend par force
majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de
grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en
quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou
d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties.
13. Les parties ont expressément demandé à ce que le présent Contrat
de service soit rédigé en Français.The parties here to have
expressly required that the present Service Agreement be drafted in
French.
14. Les termes et conditions prévus aux présentes sont assujettis aux
lois applicables du Québec et tout recours judiciaire qui pourrait en
découler devra être intenté dans le district judiciaire de Longueuil.
